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Contribution des instruments de protection du patrimoine culturel à la préservation des espaces naturels et agricoles

Lutte contre l’artificialisation des sols et le mitage – Etude pour le Ministère de la Culture et de la Communication

Groupe de travail sur l’artificialisation des sols – Ministères de la Culture et de la Communication / de l’Agriculture / de l’Ecologie – 2015

Dans le contexte d’extension urbaine, les terres naturelles et agricoles sont clairement menacées. C’est ainsi que l’équivalent de la surface d’un département disparaît en France tous les 10 ans. Leur préservation, comme celle du paysage et du patrimoine culturel qui subit les mêmes pressions constitue un enjeu majeur, et par ailleurs conditionne l’attractivité des territoires ruraux. Ces deux facteurs sont à considérer en même temps pour que les réponses les plus pertinentes puissent être apportées au niveau de l’élaboration des PLU et des SCOT.

Le document est destiné tout d’abord à montrer l’apport que peuvent, dans certains cas, constituer les outils patrimoniaux relevant du Ministère de la culture et de la communication pour la préservation des terres agricoles.

Il s’inscrit dans le cadre d’une commande issue de la conférence environnementale de 2013 faisant écho au protocole Alimentation – Agri/Culture.

 Cet outil a aussi pour ambition de montrer, à travers des exemples concrets, l’intérêt d’une prise en compte globale des enjeux agricoles, patrimoniaux et architecturaux, et ce, dès l’élaboration des documents d’urbanisme.

L’affectation des sols est définie par les documents d’urbanisme. Ainsi, les schémas de cohérence territoriale (SCOT) et les plans locaux d’urbanisme (PLU) délimitent les espaces naturels, agricoles et forestiers sur le territoire qu’ils couvrent. En outre, des instruments de protection au titre du patrimoine peuvent contribuer, de manière indirecte, à l’objectif de préservation de ces espaces.

Les effets liés à la prise en compte du patrimoine culturel peuvent être significatifs notamment pour :

  • L’appréhension de l’identité du territoire autour de valeurs culturelles
  • L’approche transversale de la planification liée à la recherche de cohérence entre espaces urbain, paysager et agricole de qualité
  • La sensibilisation et implication des élus et des acteurs locaux, agriculteurs et habitants
  • La protection contre le mitage et la banalisation des bourgs
  • Le maintien des réseaux de villages
  • Le maintien de l’équilibre entre l’espace bâti et l’espace agricole
  • Le maintien des zones naturelles et d’une zone tampon avec les terres cultivées dans les périmètres protégés
  • La protection des lisières forestières et des réseaux de murs et de haies
  • Le maintien de zones naturelles et agricoles au titre des cônes de vues à préserver.
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Les Pôles d’économie du patrimoine

Catherine Virassamy et Karim Mosbah, Territoires en mouvement, La Documentation Française, DATAR 2002
Les territoires se tournent aujourd’hui, après quelques dizaines d’années de modernisation
parfois brutale, vers leur identité et se redécouvrent riches d’un patrimoine original.
Cet héritage culturel, historique, artistique ou technique distingue les territoires les uns
des autres et sert de contrepoids aux effets négatifs de la mondialisation. Les éléments
constitutifs de ce patrimoine culturel et naturel représentent des ressources au même titre
que les matières premières, l’industrie ou les services. Ils sont autant de potentialités de
développement économique, historique et culturel.
La démarche des pôles d’économie du patrimoine (PEP) initiée par la DATAR à la suite du
Comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire (CIADT) de Troyes en 1994, a pour objectif d’utiliser le patrimoine diversifié de la France comme levier du développement économique. Les PEP doivent aider à transformer les potentialités qu’il recèle en activités et en emplois.
Ils ne s’apparentent ni à une structure, ni à une ligne budgétaire particulière, ni à un label, mais à un processus qui vise à mettre en réseau des initiatives locales en vue de créer du développement économique. La valorisation des ressources patrimoniales possède un effet d’entraînement sur de nombreux secteurs : le tourisme, le bâtiment, les productions industrielles traditionnelles de grande qualité, l’artisanat d’art et autres savoir-faire, les
emplois liés à l’amélioration du cadre de vie et de l’environnement.
Les pôles d’économie du patrimoine sont nés d’un pari. Pari sur des gisements d’activités liés à l’engouement pour le patrimoine, à des productions de qualité, aux métiers de services aux habitants (vie culturelle, cadre de vie). L’expérience montre que les projets des PEP requièrent des métiers à haute valeur ajoutée intellectuelle : métiers de la culture,
de la communication, mais aussi d’ingénierie des procédures financières et institutionnelles.
En privilégiant la culture, l’innovation, la mutualisation dans le sens de l’intercommunalité, en produisant de la différence, les PEP sont au cœur du mouvement de recomposition des territoires engagé par la loi d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire du 25 juin 1999. Fruit de l’expérience de la trentaine de PEP en marche, cet ouvrage tente de donner les clés de réussite pour l’engagement des territoires dans
cette démarche.