Lutte contre l’artificialisation des sols et le mitage – Etude pour le Ministère de la Culture et de la Communication
Groupe de travail sur l’artificialisation des sols – Ministères de la Culture et de la Communication / de l’Agriculture / de l’Ecologie
Dans le contexte d’extension urbaine, les terres naturelles et agricoles sont clairement menacées. C’est ainsi que l’équivalent de la surface d’un département disparaît en France tous les 10 ans. Leur préservation, comme celle du paysage et du patrimoine culturel qui subit les mêmes pressions constitue un enjeu majeur, et par ailleurs conditionne l’attractivité des territoires ruraux. Ces deux facteurs sont à considérer en même temps pour que les réponses les plus pertinentes puissent être apportées au niveau de l’élaboration des PLU et des SCOT.
Le document est destiné tout d’abord à montrer l’apport que peuvent, dans certains cas, constituer les outils patrimoniaux relevant du Ministère de la culture et de la communication pour la préservation des terres agricoles.
Il s’inscrit dans le cadre d’une commande issue de la conférence environnementale de 2013 faisant écho au protocole Alimentation – Agri/Culture.
Cet outil a aussi pour ambition de montrer, à travers des exemples concrets, l’intérêt d’une prise en compte globale des enjeux agricoles, patrimoniaux et architecturaux, et ce, dès l’élaboration des documents d’urbanisme.
L’affectation des sols est définie par les documents d’urbanisme. Ainsi, les schémas de cohérence territoriale (SCOT) et les plans locaux d’urbanisme (PLU) délimitent les espaces naturels, agricoles et forestiers sur le territoire qu’ils couvrent. En outre, des instruments de protection au titre du patrimoine peuvent contribuer, de manière indirecte, à l’objectif de préservation de ces espaces.
Les effets liés à la prise en compte du patrimoine culturel peuvent être significatifs notamment pour :
- L’appréhension de l’identité du territoire autour de valeurs culturelles
- L’approche transversale de la planification liée à la recherche de cohérence entre espaces urbain, paysager et agricole de qualité
- La sensibilisation et implication des élus et des acteurs locaux, agriculteurs et habitants
- La protection contre le mitage et la banalisation des bourgs
- Le maintien des réseaux de villages
- Le maintien de l’équilibre entre l’espace bâti et l’espace agricole
- Le maintien des zones naturelles et d’une zone tampon avec les terres cultivées dans les périmètres protégés
- La protection des lisières forestières et des réseaux de murs et de haies
- Le maintien de zones naturelles et agricoles au titre des cônes de vues à préserver.